Actualités

26.07.2019
indemnités journalières et charges proratisées, quel pourcentage?
Les allocations complémentaires aux indemnités journalières servies en application d’un régime de prévoyance sont ...
14.07.2019
DUE ET RÉGIME DE BRANCHE, de l’importance du respect des dispositions conventionnelles
Ayant relevé que le régime de prévoyance résultant de la décision unilatérale de l’employeur prévoyait l’application ...
20.06.2019
l’état de catastrophe naturelle et la franchise
Lors  d’une situation climatique exceptionnelle ayant entraîné d’importants dégâts humains et/ou matériels. L' Etat ...

Actualités

En tant que dirigeants d'entreprise votre responsabilité personnelle peut-être recherchée au titre d'une ...
10 points clés à mettre en œuvre pour protéger votre chantier du vol* : Analyser les risques liés à ...

RC Pro - Profession Libérale

Paris, le 04 novembre 2016 Nous vous l’annoncions il y a quelques mois, la modification de la Loi, ...

Prévoyance - Salarié

Attention, la Sécurité Sociale ne prévoit que très partiellement la couverture des risques sur les ...